Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.
Le site www.tamporelle.com est un service de la Empreinte Océane, 2b rue Edmé Mariotte, 44160 Pontchateau - France, intervenant sous la marque TAMPORELLE.
Contactez Tamporelle :
• Par courrier : 2b rue Edmé Mariotte - 44160 Pontchateau
• Par E-mail : contact[arobase]tamporelle.com ;
• Par téléphone :06 16 28 74 33
Article n°1 : Définition
• « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par EMPREINTE OCEANE/TAMPORELLE de Produits à tous Clients.
• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
• « Site » désigne le site Internet www.tamporelle.com édité par la société EMPREINTE OCEANE/TAMPORELLE.
Article n°2 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Tamporelle et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Tamporelle, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tamporelle.
Tamporelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article n°3 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Tamporelle. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Article n°4 : Modalités de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Tamporelle 28 avenue de la Résistance 91700 Sainte-Geneviève des Bois - France par téléphone au 06 16 28 74 33 ou par email à l'adresse : contact@tamporelle.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de EMPREINTE OCEANE - 2b rue Edmé Mariotte - 44160 Pontchateau
ou par mail : contact@tamporelle.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EMPREINTE OCEANE / Tamporelle, 2b rue Edmé Mariotte - 44160 Pontchateau
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Article n°5 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Tamporelle pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Tamporelle.
Tamporelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
Tamporelle communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article n°6 : Disponibilités
Tamporelle s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Tamporelle ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article n°7 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site www.tamporelle.com par carte bancaire, par un compte Paypal, par chèque ou par virement.
7.1 : Paiement en ligne
Vous pouvez régler votre commande en utilisant un compte Paypal. Si vous n'avez pas de compte sur le site Paypal, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.
7.2 : Paiement par chèque
Votre règlement par chèque est à envoyer à EMPREINTE OCEANE / Tamporelle - 2b rue Edmé Mariotte - 44160 Pontchateau. A rédiger à l'ordre de EMPREINTE OCEANE. Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Tamporelle se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Tamporelle reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
ARTICLE n°8 : Livraison
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), Tamporelle ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
8.1 : Frais de port
Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.
8.2 : Zones et délais de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :
- soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande hors les commandes personnalisées ;
- soit par livraison express sous 48 h ; à l’adresse de livraison renseignée dans un délai de (2) deux à (3) trois jours ouvrables à partir de la date d'expédition de la Commande ;
Les livraisons dans le reste du monde (DOM-TOM inclus), sont effectuées par COLISSIMO Suivi et/ou recommandé dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrables à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.tamporelle.com.
8.3 : Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Tamporelle, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via la page Service Client. ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à EMPREINTE OCEANE – Tamporelle, 2b rue Edmé Mariotte, 44160 Pontchateau. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse EMPREINTE OCEANE – Tamporelle, 2b rue Edmé Mariotte, 44160 Pontchateau ; les frais de retour restant à sa charge.
A réception des Produits retournés, Tamporelle procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :
8.4 : L’échange
Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.
8.5 : Le remboursement
Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Tamporelle du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.
Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.
Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.
L’acheteur est le seul responsable des éléments transmis dans le cadre de la réalisation d’un produit personnalisé. Toute demande de création respectera la législation en cours et ne sera pas utilisée à des fins de contrefaçons ou toute utilisation frauduleuse pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Article n°9 : Responsabilité du client
L’utilisateur s’engage à posséder toutes les autorisations pour exploiter des droits d’auteurs, des droits de propriété intellectuelle, des photos, des logos, des slogans, des illustrations, des dessins dans le cadre d’une demande de création.
La boutique Tamporelle s’autorise le droit de refuser la création d’un projet qu’elle estime non conforme à sa déontologie.
Article n°10 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Tamporelle n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article n°11 : Informatique et Libertés
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la la page Service Client.
Article n°12 : Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.